Statuts de la Croix-Rouge suisse du canton du Jura

Chapitre 1 – Généralités

Art. 1 - Constitution

  1. La Croix-Rouge suisse du canton du Jura, dénommée ci-après CRJU, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

  2. La CRJU est une organisation membre de la Croix-Rouge suisse (ci-après CRS). En cette qualité, elle jouit des droits et est soumise aux devoirs énoncés dans les dispositions correspondantes des statuts de la CRS.
       a.   Son activité s’étend sur tout le canton du Jura et son siège est à Porrentruy

Art. 2 - Buts

  1. La CRJU contribue à l’accomplissement des tâches de la CRS sur le territoire du canton du Jura, avec pour objectifs de :

  • conserver et protéger la vie,
  • promouvoir la santé
  • préserver ou rétablir l’intégration sociale et la dignité humaine

dans le respect des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge Suisse, à savoir :

  • Humanité
  • Impartialité
  • Neutralité
  • Indépendance
  • Volontariat
  • Unité
  • Universalité

  1. Conformément aux décisions et aux recommandations de la Conférence nationale des associations cantonales Croix-Rouge (CNAC), la CRJU fournit principalement des prestations dans les domaines suivants :

  • prise en charge et aide,
  • promotion de la santé,
  • intégration sociale,
  • diffusion des valeurs de la Croix-Rouge.

  1. Elle assure en outre la représentation de la Croix-Rouge auprès des autorités et des institutions cantonales ainsi qu’auprès des organes de la CRS à l’échelon national.

  2. Elle exécute dans la mesure du possible les décisions prises par les organes nationaux sur le territoire cantonal.

  3. Elle collabore avec d’autres organisations de la CRS ou avec des institutions poursuivant des buts analogues dans le canton.

Chapitre 2 – Membres

Art. 3 - Membres

  1. La CRJU se compose de membres individuels, collectifs et honoraires.

  2. Les collaborateurs de la CRJU ne peuvent pas être membres.

Art. 4 - Membre individuel

Est considérée comme membre individuel toute personne physique qui respecte les principes fondamentaux de la Croix-Rouge et :

  • qui s’acquitte de la cotisation annuelle, ou
  • qui œuvre régulièrement en tant que bénévole pour la CRJU et qui en fait la demande

Art. 5 - Membre collectif

Sont considérés comme membres collectifs, des personnes morales, ainsi  que des collectivités de droit public :

  • qui, par leur affiliation et le paiement de lacotisation annuelle, contribuent à l’accomplissement des tâches de la CRJU

Art. 6 - Membre honoraire

Les membres honoraires de l’association sont désignés par l'assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Art. 7 - Démission

  1. Toute démission est adressée par écrit à la CRJU et prend effet au jour de sa réception. La cotisation déjà versée n’est pas remboursée.

  2. Est réputé démissionnaire tout membre qui n’œuvre plus bénévolement pour la CRJU ou qui ne s’acquitte plus de sa cotisation annuelle.

Art. 8 - Exclusion

  1. Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agirait à l’encontre des présents statuts ou des principes fondamentaux de la Croix-Rouge

  2. Le membre exclu est informé par écrit.

  3. Il peut recourir dans les 30 jours par écrit auprès de l’assemblée générale.

  4. La décision de l’assemblée générale est sans appel.

Chapitre 3 – Organes

Art. 9

Les organes de la CRJU sont :

  • l’assemblée générale,
  • le comité
  • l’organe de révision

Chapitre 4 – Assemblée générale

Art. 10- Compétences

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de la CRJU.

  2. Elle est investie des attributions suivantes :

   a.   Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale,
   b.   Approbation des rapports annuels du comité,
   c.   Approbation des comptes annuels et octroi de la décharge au comité,
   d.   Fixation du montant des cotisations annuelles
   e.   Election du comité, du président
   f .   Election de l’organe de contrôle
   g.   Modification des statuts
   h.   Nomination de membres honoraires
   i.    Dissolution de l’association
   j.    Décision de recours contre une exclusion

Art. 11- Périodicité

  1. L’assemblée générale ordinaire siège chaque année, au plus tard durant le deuxième trimestre.

  2. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du comité ou à la demande d’un dixième des membres.

Art. 12- Convocation et ordre du jour

  1. L’assemblée générale est convoquée par le comité.

  2. La convocation intervient au moins quatre semaines avant la tenue de l’assemblée par voie de presse ou par courrier.

  3. La convocation doit comprendre l’ordre du jour.

  4. Le comité est tenu d’inscrire à l’ordre du jour les requêtes des membres qui sont parvenues sous forme écrite deux semaines avant la tenue de l’assemblée et de les communiquer aux membres.

Art. 13 - Débats

  1. L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un autre membre désigné par le comité.

  2. Un procès-verbal est tenu.

Art. 14- Droit de vote

  1. Chaque membre, qu’il soit individuel, collectif ou honoraire, dispose d’une voix.

  2. Les personnes qui appartiennent à plus d’une catégorie de membres disposent d’une seule voix.

  3. Seuls les membres prenant part personnellement à l’assemblée générale ont le droit de vote.

  4. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées.

  5. En cas d’égalité des voix, le président ou le membre dirigeant l’assemblée tranche

  6. Les votes et les élections se déroulent à bulletin ouvert, à moins qu’un cinquième des ayants droit au vote présents demande qu’ils aient lieu à bulletin secret.

  7. Toute modification des statuts ainsi que la dissolution de l’association requièrent l’approbation de deux tiers des membres présents.

Chapitre 5 – Comité

Art. 15 – Composition et durée du mandat

  1. Le comité se compose de 5 à 7 membres, y compris le président.

  2. Lors de la composition du comité, il convient de veiller à une représentation équilibrée des 3 districts (Delémont, Ajoie, Franches-Montagnes)

  3. La durée du mandat du président et du comité est de quatre ans.

  4. Les membres du comité sont rééligibles. Le président est rééligible en cette qualité une fois.

  5. A l’exception du président, le comité se constitue lui-même.

  6. Le/ directeur est investi des compétences requises, il prend part aux séances du comité avec voix consultative.

Art. 16 – Compétences

  1. Le comité est compétent pour toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à d’autres organes par les statuts, les règlements qui en découlentou des décisions de l’assemblée générale.

  2. Il est notamment compétent pour :

  • définir la stratégie et les principales orientations de la CRJU
  • fixer le budget
  • assurer la définition et le suivi du contrôle des finances
  • nommer le directeur et fixer son cahier des charges
  • prendre connaissance des engagements / licenciements
  • exécuter les décisions de l’assemblée générale
  • désigner les personnes habilitées à signer et fixer le mode de signature
  • établir les règlements en application des présents statuts et assurer la surveillance des activités de l’association.
  • représenter les intérêts de la CRJU au sein de la CRS, ainsi qu’à l’extérieur
  • convoquer l’assemblée générale
  • s’assurer que le développement des activités correspond aux besoins de l’ensemble de la population du canton.
  • d’exclure des membres

Art. 17 – Fonctionnement

  1. Le comité définit son mode de travail dans un règlement.

  2. Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire mais au minimum trois fois l’an.

  3. Il peut prendre des décisions valablement dans la mesure où au moins 2/3 de ses membres sont présents.

Chapitre 6  – Organe de contrôle

Art. 18

  1. La révision est confiée à un office fiduciaire compétent.

  2. La durée de son mandat est d’une année, renouvelable.

  3. L’organe de révision rend compte des conclusions de ses vérifications à l’assemblée générale et formule des recommandations et propositions éventuelles.

Chapitre 7  – Organisation financière

Art. 19 - Ressources

La CRJU finance son activité par :

   a.   les cotisations des membres,
   b.   les produitsdes prestations,
   c.   les dons et les legs,
   d.   les revenus de la fortune.
   e.   les subventions des pouvoirs publics communaux, cantonaux ou fédéraux
   f.    les subventions de la CRS
   g.   les produits des récoltes de fonds

Art. 20 – Responsabilités

  1. Toute responsabilité personnelle des membres, qu’elle soit d’ordre juridique ou financière est exclue.

  2. La CRJU répond seule de ses engagements, qui ne sont garantis que par sa fortune.

Art. 21 – Représentation

  1. La CRJU est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité

  2. Pour les affaires courantes, des compétences sont déléguées au directeur ou à d’autres personnes sur la base d’un règlement adopté par le comité.

Art. 23 – Révision des statuts

  1. La révision des présents statuts peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

  2. Toute révision des statuts est soumise à l’approbation de la CRS.

Art. 24 – Dissolution

  1. La dissolution de la CRJU doit faire l’objet d’une décision d’une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

  2. La décision de l’assemblée générale de dissoudre l’association cantonale doit être exécutée par le comité

  3. La décision de dissolution n’entre en vigueur qu’après son approbation par les organes de la CRS.

Art. 25 – Liquidation

  1. Le solde de la fortune de la CRJU, après règlement des dettes et engagements, est transféré dans un délai d’une année à la CRS. Cette dernière est tenue de l’administrer durant 5 ans à l’intention d’une nouvelle association cantonale CRJU.

  2. Si une nouvelle association cantonale n’a pas été constituée dans ce délai, le solde de la fortune est acquis à la CRS.

Art. 26 – Adoption et modifications

  1. Les présents statuts abrogent ceux adoptés en date du 28.05.2010

  2. Les présents statuts ont été approuvés par la CRS en date du 06.08.2015 , et ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 23.04.2015, ils entrent immédiatement en vigueur.

Croix-Rouge suisse du canton du Jura

Dr. Bernard Houberdon                                                                Jean-Maurice Maître

Président                                                                                         Vice-Président